TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce site est opéré par l’entreprise « DUNKERQUE IMMOBILIER ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante  dunkerqueimmobilier@orange.fr ou par courrier physique à: 12 Place Turenne, 59240 Malo les Bains.

DUNKERQUE IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
N° RCS : 497 741 322
Représentant légal : Julien ROUZET

ARTICLE I
Les produits et services offerts par DUNKERQUE IMMOBILIER ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.
DUNKERQUE IMMOBILIER ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

ARTICLE II
Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.
De par son adhésion aux produits/services offerts par DUNKERQUE IMMOBILIER, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que DUNKERQUE IMMOBILIER ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.
DUNKERQUE IMMOBILIER ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

ARTICLE III
Le client de DUNKERQUE IMMOBILIER accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants.
DUNKERQUE IMMOBILIER décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service DUNKERQUE IMMOBILIER.

ARTICLE IV
De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de DUNKERQUE IMMOBILIER. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

DUNKERQUE IMMOBILIER se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

ARTICLE V
Ce site web est exploité par la société « DUNKERQUE IMMOBILIER ».
DUNKERQUE IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
N° RCS : 497 741 322
Représentant légal : Julien ROUZET

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dunkerqueimmobilier@orange.fr ou par courrier au 12 Place Turenne, 59240 Malo les Bains.

ARTICLE VII
Ces Conditions générales ont été mises à jour le 13/06/2020.

ARTICLE XIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant DUNKERQUE IMMOBILIER] consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.